Frédérique Aline-Montmayeur

Autre nom possible de la personne recherchée:
Frédérique Aline
De: Frédérique ALINE-MONTMAYEUR
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique ALINE-MONTMAYEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017